1. Vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur ce site par HP COMPANY (entrepreneur individuel – micro-entreprise) – SIRET 984 543 421 00015 – RCS Brest 984 543 421 – TVA FR63984543421. Contact : hp-groupe@outlook.fr. L'adresse postale du siège figure au registre officiel des entreprises et peut être communiquée sur simple demande.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros. Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, TVA non applicable : le vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA et ne facture donc aucune TVA. Les prix s'entendent hors frais de livraison, facturés en sus. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
3. Commande
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. La vente devient définitive après confirmation et encaissement du paiement.
4. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via une solution sécurisée. La commande est traitée après validation du paiement.
5. Livraison
Les modalités et délais sont décrits sur la page « Livraison & retours ». Expédition en France, Union européenne et à l'international.
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception de l'article retourné (neuf, non monté, dans son emballage d'origine).
7. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil).
8. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et traitées conformément au RGPD.
9. Médiation et litiges
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation [médiateur à désigner]. Plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Les présentes CGV sont soumises au droit français.